Documents de vente

Bruxelles - Région Wallonne

• Copie de Carte d’identité ou passeport
• Titre de propriété ou acte notarial
• Extrait de rôle du revenu cadastral Renseignements Urbanistiques.
• Plans du bien
• Dernier extrait de rôle avec la mention du revenu cadastral et précompte immobilier.
• Attestation de la performance énergétique
• Certificat de contrôle de l’installation électrique.
• Attestation de conformité de la citerne à mazout
• Copie de l’assurance de l’immeuble.
• Le cas échéant permis de bâtir permis de rénovation.
• Attestation du sol
• Si des travaux ont été effectués dans les lieux après mai 2001, le dossier d’intervention ultérieure

Pour des biens en copropriété:

• Les procès verbaux de l’assemblée générale sur une période de 3 ans
• Le décompte des charges sur une période de 2 ans (avec mention du fonds de roulement et fonds de réserve, ainsi que des arriérés éventuels)
• Acte de base.

Région Flamande

• Informations sur la sensibilité aux inondations de la propriété. 
• Extrait du cadastre et du plan cadastral
• Informations sur la valeur patrimoniale.
• Certificat amiante